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  • DOCUMENTS
    Documents à fournir lors de la vente d'un lot de Copropriété

    Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien et si celui-ci est situé dans une copropriété, il devra constituer un dossier concernant son bien mais aussi la copropriété. Ce dossier est destiné à informer tout acquéreur potentiel sur l’état du bien à la vente mais également sur l’état de la copropriété et de sa gestion.

    Mots clés associés : diagnostics , diagnostic technique global DTG , assemblée générale - procès-verbal , règlement de copropriété - mutation , charges - arriérés
  • lettres modèles
    Modèles de Lettres
    Mots clés associés : charges - impayés , frais de relance , mise en demeure
  • ASL
    Statuts ASL

    ARC PACA - Révision des statuts des Associations Syndicales Libres

    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , statuts ASL