- Législation
Mise en Sécurité des Ascenseurs
- Articles R134-1 à R134-5 du CCH
- Maintenance et Contrôle Technique
- Législation
Mise en Sécurité des Ascenseurs
- Articles R134-1 à R134-5 du CCH
- Maintenance et Contrôle Technique
RAPPEL DE LA SITUATION :
1 - Le Diagnostic de performance énergétique collectif ou Immeuble est obligatoire ( Article L126-31 du Code de la Construction et de l'Habitation )
Sa mise en oeuvre a été définie par la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
L'hypothèque immobilière est une garantie couramment utilisée dans le cadre des prêts immobiliers. Voici les principaux éléments à connaître sur ce dispositif :
Définition et fonctionnement
Une hypothèque immobilière est une sûreté réelle qui permet à une banque de se protéger contre le risque de non-remboursement d'un crédit immobilier. Concrètement :
Le cautionnement mutuel est un système de garantie utilisé pour sécuriser les prêts, notamment les crédits immobiliers. Voici les principaux aspects à retenir :
Le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières est une technique financière permettant d'utiliser des titres comme garantie pour obtenir un prêt. Voici les principaux aspects à connaître :
L'installation d'un monte-escalier relève de l'article 25-2 de la Loi du10 Juillet 1965
Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Il s’agit d’une forme coopérative du syndicat de copropriétaires. Le syndicat coopératif est un mode de gestion de copropriété résultant d'une collectivité de copropriétaires. Il est donc une alternative économique car il est administré par ses propres organes, le président-syndic étant un copropriétaire.
En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez récupérer une partie des charges sur le bien loué auprès de votre locataire.