Actualités | ARC Paca

Ma copropriété en période d’urgence sanitaire
Événements28/04/2020
Mots clés associés :
Les Assemblées Générales en période d'urgence sanitaire
Actions de l'association28/04/2020
Mots clés associés : assemblée générale - autorisation
Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif
Événements15/04/2020
Mots clés associés : impôts et taxes
Conférence du 03 Mars 2020 à Saint-Raphaël
Événements21/01/2020
Mots clés associés :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Événements10/11/2019
Mots clés associés : Parties communes, reglement de copropriete - acte modificatif , charges - répartition , syndics - carence , assemblée générale - contrat de syndic , charges - recouvrement , conseil syndical - pouvoirs , règles de majorité , syndicat secondaire , petite copropriété , assemblée générale - vote par correspondance
La COPROPRIETE et son ORDONNANCE du 30 Octobre 2019
Événements01/11/2019
Mots clés associés :
Catastrophes naturelles et procédure à suivre
Événements30/10/2019
Mots clés associés : catastrophes naturelles, assurance multirisques
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lors de leur construction
Événements22/10/2019
Mots clés associés : personne handicapée , travaux - d'accessibilité , personne à mobilité réduite
Détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation
Événements10/09/2019
Mots clés associés : chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur , chauffage collectif - consommation
Arrêté du 7 Août 2019 : Protection contre l'incendie des revêtements de façade des bâtiments d'habitation
Événements25/08/2019
Mots clés associés : sécurité incendie , diagnostics incendie et structure , sécurité incendie , ravalement de façades

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